Conditions d’utilisation

M2Media & More B.V. — naturheilwissensblog.digital

1. Champ d’application

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site naturheilwissensblog.digital, exploité par M2Media & More B.V., Pays-Bas, (ci-après le « Prestataire »).

En accédant à ce site et en utilisant les contenus et services proposés, l’utilisateur accepte les présentes conditions d’utilisation. Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit s’abstenir d’utiliser le site.

Les conditions générales divergentes de l’utilisateur ne sont pas reconnues, sauf accord exprès et écrit du Prestataire quant à leur application.

2. Conclusion du contrat

La présentation des produits et contenus sur le site ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation sans engagement adressée à l’utilisateur à passer une commande.

Un contrat est conclu dès que l’utilisateur termine le processus de commande et reçoit la confirmation de commande par e-mail. En finalisant la commande, l’utilisateur déclare de manière contraignante souhaiter acquérir le produit sélectionné.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser des commandes sans indication de motif, notamment en cas de soupçon d’utilisation abusive ou de violation des présentes conditions d’utilisation.

3. Prix et paiement

Le prix du produit numérique s’élève à 49,00 €, TVA légale incluse le cas échéant. Tous les prix s’entendent comme prix finaux.

Les moyens de paiement suivants sont acceptés :

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. L’accès au produit numérique n’est accordé qu’après réception intégrale du paiement.

4. Livraison des produits numériques

Le produit proposé est un produit numérique au format PDF. La livraison intervient immédiatement après réception du paiement, par la mise à disposition d’un lien de téléchargement envoyé par e-mail à l’adresse indiquée par l’utilisateur.

Il incombe à l’utilisateur de fournir une adresse e-mail valide et de veiller à ce que la livraison ne soit pas empêchée par des filtres anti-spam ou des paramètres techniques similaires.

Si l’utilisateur ne reçoit pas le lien de téléchargement, il est prié de contacter le Prestataire dans un délai de 14 jours suivant l’achat à l’adresse [email protected].

5. Droits d’auteur

L’ensemble des contenus de ce site — y compris les textes, graphiques, images, mises en page, logos et fichiers téléchargeables — sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété du Prestataire ou des titulaires de droits respectifs.

Le produit numérique acquis ne peut être utilisé que pour l’usage personnel et non commercial de l’acheteur. Toute forme de reproduction, de diffusion, de mise à disposition du public, de transmission à des tiers ou d’exploitation commerciale — totale ou partielle — est interdite sans l’accord préalable et écrit du Prestataire.

Toute violation du droit d’auteur peut entraîner des conséquences civiles et pénales.

6. Exclusion de responsabilité

Les informations fournies sur ce site et dans les produits proposés ont un caractère exclusivement éducatif et informatif général. Elles ne constituent en aucun cas un conseil médical, thérapeutique ou de santé et ne remplacent en aucun cas la consultation d’un médecin, thérapeute ou autre professionnel de santé qualifié.

Le Prestataire décline toute responsabilité quant aux décisions relatives à la santé prises sur la base des contenus fournis. L’application des informations se fait aux risques et périls de l’utilisateur.

Le Prestataire n’est pas responsable des dommages résultant de l’utilisation ou de l’indisponibilité du site ou des produits numériques, dans la mesure permise par la loi. Cela comprend notamment les dommages indirects, la perte de profit et la perte de données.

Cette limitation de responsabilité ne s’applique pas en cas de dol, de faute lourde ou de violation d’obligations contractuelles essentielles.

7. Droit de rétractation

Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation légal. Vous trouverez toutes les informations complètes relatives au droit de rétractation, y compris le délai de rétractation, les conditions et le formulaire type de rétractation, dans notre politique de rétractation distincte.

Veuillez noter que le droit de rétractation applicable aux contenus numériques peut s’éteindre prématurément sous certaines conditions, notamment lorsque l’exécution du contrat a commencé et que le consommateur y a expressément consenti.

8. Règlement des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Vous trouverez notre adresse e-mail ci-dessus dans les mentions légales ainsi qu’à : [email protected]

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs.

9. Droit applicable

L’ensemble des relations juridiques entre le Prestataire et l’utilisateur est régi par le droit de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

À l’égard des consommateurs, ce choix de droit ne s’applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection que lui accordent les dispositions impératives du droit de l’État dans lequel il a sa résidence habituelle (art. 6, paragraphe 2, du règlement Rome I).

10. Clause de divisibilité

Si certaines dispositions des présentes conditions d’utilisation s’avéraient nulles ou inapplicables, ou le devenaient après la conclusion du contrat, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.

La disposition nulle ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide et applicable dont les effets se rapprochent le plus possible de l’objectif économique poursuivi par les parties avec la disposition nulle ou inapplicable.

11. Modifications des conditions d’utilisation

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment et sans notification particulière. La version actuelle est consultable sur le site à tout moment. La version des conditions d’utilisation en vigueur au moment de la commande fait foi.

Il est recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement les conditions d’utilisation afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Dernière mise à jour : juillet 2026